Diabète Québec n’offre pas d’aide financière ou matérielle.

Cependant, nous vous invitons à communiquer avec les ressources suivantes:

De plus, selon votre situation, vous pourriez avoir droit à certaines aides gouvernementales (voir ci-dessous).

Fédéral – Crédit d’impôt pour les personnes handicapées (CIPH)

Pour être admissible à ce crédit, les personnes vivant avec le diabète doivent faire remplir le Formulaire T2201 par un ou une médecin, un infirmier praticien spécialisé ou une infirmière praticienne spécialisée. La section qui s’applique au diabète est «Soins thérapeutiques essentiels».

** Le formulaire numérique est maintenant à jour et est très facile à utiliser. Vous pouvez débuter vous-même votre demande en ligne dans la section Prestations et crédits de votre dossier de l’ARC, puis transmettre le numéro de référence à votre médecin pour qu’il ou elle complète et envoie la demande à l’Agence de revenu du Canada.

Les critères d’admissibilité sont les suivants :

  • Pour les années fiscales 2021 et les suivantes, toutes les personnes ayant un diagnostic de diabète de type 1 sont admissibles sans autre justification. Le professionnel de la santé doit répondre certaines questions à la page 15 et 16 du formulaire.
  • Pour les autres types de diabète (type 2, LADA), les critères suivants s’appliquent:
    • La personne a besoin des soins thérapeutiques pour maintenir une fonction vitale.
    • Avoir besoin de ces soins au moins 2 fois par semaine pour une durée moyenne d’au moins 14 heures/semaine.
      • Activités qui peuvent être comprises dans le 14 heures : Surveillance de la glycémie, préparation et administration de l’insuline, calibration et entretien de l’équipement nécessaire, tenue d’un carnet de glycémies, calcul des glucides (admissible seulement depuis 2021).
      • Activités qui ne peuvent pas être comprises dans le 14 heures : activité physique, récupération de l’hypo ou de l’hyperglycémie, préparation des repas, temps de déplacements et la durée des rendez-vous médicaux, temps consacré à l’achat de médicament.
    • Donc, si vous prenez de l’insuline rapide 3 fois par jour et de l’insuline lente, vous pourriez être admissible. Votre médecin devra répondre à toutes les questions aux pages 15 et 16 du formulaire. Pour aider votre médecin à bien justifier le critère du besoin de 14h de soins essentiels par semaine, nous vous recommandons de préparer vous-même le justificatif et de lui apporter avec le formulaire. Vous pouvez consulter nos exemples de justification des 14h/semaine de soins essentiels ici: Exemple pour pompe à insuline et exemple pour injections multiples.  Ce sont des exemples à personnaliser et leur utilisation ne garantit pas que votre demande sera acceptée.

Comment réclamer le montant pour les années antérieures?

Si vous étiez admissible au CIPH pour des années précédentes, mais que vous n’avez pas réclamé le montant pour personnes handicapées, vous pourriez le réclamer pour une période allant jusqu’à 10 ans en arrière. Voici comment faire:

  1. Cochez oui à la question 3 dans la partie A.
  2. Préparez un justificatif des 14 heures de soins essentiels/semaine en détaillant les activités admissibles et le temps qui y est consacré. Spécifiez sur votre document les années pour lesquelles cela s’applique. Vous pouvez consulter nos exemples de justification des 14h/semaine de soins essentiels ici: Exemple pour pompe à insuline et exemple pour injections multiples.  Ce sont des exemples à personnaliser et leur utilisation ne garantit pas que votre demande sera acceptée.
  3. Apportez votre justification à votre professionnel de la santé. Il ou elle devra répondre à TOUTES les questions des pages 15 et 16.
  4. Envoyez par la poste votre justification ainsi que le formulaire complété. (Nous recommandons l’envoi par courrier recommandé) : Centre fiscal de Jonquière, 2251, boulevard René-Lévesque, Jonquière QC G7S 5J2 ou, électroniquement en format PDF via « Mon-dossier-ARC » de la personne avec DT1 ou du parent de l’enfant avec DT1.

Pour les années fiscales avant 2021, les anciens critères s’appliquent, soit:

  • La personne a besoin des soins thérapeutiques pour maintenir une fonction vitale.
  • La personne a besoin de ces soins au moins 3 fois par semaine pour une durée moyenne d’au moins 14 heures/semaine.
    • Activités qui peuvent être comprises dans les 14 heures :
      • Surveillance de la glycémie;
      • Préparation et administration de l’insuline;
      • Calibration et entretien de l’équipement nécessaire;
      • Tenue d’un carnet de glycémies.
    • Activités qui ne peuvent pas être comprises dans les 14 heures :
      • Calcul des glucides (admissible seulement depuis 2021);
      • Activité physique;
      • Récupération de l’hypo ou de l’hyperglycémie;
      • Préparation des repas;
      • Temps de déplacements et durée des rendez-vous médicaux;
      • Temps consacré à l’achat de médicament.

Si votre médecin est réticent à remplir le formulaire, vous pourriez lui envoyer cette LETTRE.

Vous avez reçu une lettre du gouvernement et devez remplir à nouveau une demande qui arrive à échéance?

Vous devez faire remplir de nouveau les pages 15 et 16 du Formulaire T2201 par votre médecin. La question 1 peut porter à confusion dans cette situation, car vous vivez probablement avec le diabète de type 1 depuis avant 2021, mais la demande de renouvellement vise les années 2023 et les suivantes. Le médecin ne devrait donc pas avoir besoin de répondre à toutes les questions, mais il devra quand même le faire. Voici les instructions pour le médecin, que vous pourriez joindre au formulaire à remplir: exemple de demande de renouvellement.

Envoyer votre demande

  • Poste: Centre fiscal de Jonquière, 2251, boulevard René-Lévesque, Jonquière QC G7S 5J2 (Nous recommandons l’envoi par courrier recommandé)
  • Électroniquement: en format PDF via « Mon-dossier-ARC » de la personne avec DT1 ou du parent de l’enfant avec DT1

Comment demander le montant dans la déclaration d’impôt?

  • Prévoir l’acceptation du formulaire T2201 avant de demander le crédit dans votre rapport d’impôt.
  • Chaque année, inscrire le montant prévu à la ligne 31600 (soi-même) ou 31800 (personne à charge).
  • Montant pour 2022: 8 870$ à inscrire à la ligne 31600.
  • En 2022, la valeur maximale du crédit fédéral pouvant diminuer vos impôts est de 1 111 $ pour les résidents du Québec.

Pour plus de renseignements:

  • Agence du revenu du Canada – Crédit d’impôt pour personnes handicapées
  • Téléphone: 1 800 387-1194 (Ligne directe au secteur des « Prestations » responsable pour les crédits pour personnes handicapées)
    • Remarque: Il est possible de constater la durée de votre attestation CIPH en allant sur le site Web « Mon Dossier- ARC » et en sélectionnant à gauche « Déclarations de Revenus »

Provincial – Crédit d’impôt pour les personnes atteintes d’une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques

Pour être admissible à ce crédit, les personnes vivant avec le diabète doivent faire remplir l’Attestation de déficience TP_752.0.14 (obligatoire si la demande est faite par un proche aidant) par un ou une médecin. La section qui s’applique au diabète est «Temps consacré aux soins thérapeutiques essentiels».

Les critères d’admissibilité sont les suivants :

  • Pour les années fiscales 2021 et les suivantes, toutes les personnes ayant un diagnostic de diabète de type 1 sont admissibles sans autre justification. Le professionnel de la santé doit répondre aux questions 37a, 40, 41 et signer le formulaire.
  • Pour les autres types de diabète (type 2, LADA), les critères suivants s’appliquent:
    • La personne a besoin des soins thérapeutiques pour maintenir une fonction vitale.
    • Avoir besoin de ces soins au moins 2 fois par semaine pour une durée moyenne d’au moins 14 heures/semaine
      • Activités qui peuvent être comprises dans le 14 heures : Surveillance de la glycémie, préparation et administration de l’insuline, calibration et entretien de l’équipement nécessaire, tenue d’un carnet de glycémies, temps de récupération de l’hypo ou l’hyperglycémie, temps de déplacements et la durée des rendez-vous médicaux.
      • Activités qui ne peuvent pas être comprises dans le 14 heures : activité physique, préparation des repas, calcul des glucides, temps consacré à l’achat de médicament.
    • Donc, si vous prennez de l’insuline rapide 3 fois par jour et de l’insuline lente, vous pourriez être admissible. Votre médecin devra répondre à toutes les questions à la page 15 et 16 du formulaire. Pour aider notre médecin à bien justifier le critère du besoin de 14h de soins essentiels par semaine, nous vous recommandons de préparer vous-même le justificatif et de lui apporter avec le formulaire. ous pouvez consulter nos exemples de justification des 14h/sem de soins essentiels: Exemple pour pompe à insuline et exemple pour injections multiples.  Ce sont des exemples à personnaliser et leur utilisation ne garantit pas que votre demande sera acceptée.

Comment réclamer le montant pour les années antérieures?

Si vous étiez admissible au crédit pour des années précédentes, mais que vous n’avez pas réclamé le montant pour personnes handicapées, vous pourriez le réclamer pour une période allant jusqu’à 10 ans en arrière. Voici comment faire:

  1. Cochez oui à la section 2 (formulaire provincial TP-752.0.14)
  2. Préparez un justificatif des 14 heures de soins essentiels/semaine en détaillant les activités admissibles et le temps qui y est consacré. Spécifiez sur votre document les années pour lesquelles cela s’applique.our vous aider préparer votre demande, vous pouvez consulter nos exemples de justification des 14h/sem de soins essentiels. Exemple pour pompe à insuline et exemple pour injections multiples.  Ce sont des exemples à personnaliser et leur utilisation ne garantit pas que votre demande sera acceptée.
  3. Apportez votre justification à votre professionnel de la santé. Il ou elle devra alors répondre à TOUTES les questions de la section Temps consacré aux soins thérapeutiques essentiels.
  4. Envoyez par la poste votre justification ainsi que le formulaire complété.
  • Pour les années fiscales avant 2021, les anciens critères s’appliquent, soient:
    • La personne a besoin des soins thérapeutiques pour maintenir une fonction vitale.
    • Avoir besoin de ces soins au moins 2 fois par semaine pour une durée moyenne d’au moins 14 heures/semaine
      • Activités qui peuvent être comprises dans le 14 heures :
        • Surveillance de la glycémie;
        • Préparation et administration de l’insuline;
        • Calibration et entretien de l’équipement nécessaire;
        • Tenue d’un carnet de glycémies.
        • Temps de récupération de l’hypo ou de l’hyperglycémie;
        • Temps de déplacements et la durée des rendez-vous médicaux;
      • Activités qui ne peuvent pas être comprises dans le 14 heures :
        • Calcul des glucides;
        • Activité physique;
        • Préparation des repas;
        • Temps consacré à l’achat de médicament.

Si votre médecin est réticent à remplir le formulaire, vous pourriez lui envoyer cette LETTRE.

Envoyer votre demande par la poste: 

  • C.P. 3000, succursale Place-Desjardins, Montréal (Québec) H5B 1A4  ou 3800, rue de Marly, Québec (Québec) G1X 4A5 (recommandons l’envoi par courrier recommandé)

Comment demander le montant dans la déclaration d’impôt?

  • Prévoir acceptation du formulaire TP-752.0.14 avant de demander le crédit dans votre rapport d’impôt
  • Chaque année, inscrire le montant prévu à la ligne 376
  • Montant pour 2022: 3 584 $ à inscrire à la ligne 376
  • En 2022 la valeur maximale du crédit provincial pouvant diminuer vos impôts est de 537,60 $

Pour plus de renseignements, consultez le site de Revenu Québec –  Crédits d’impôt.

Provincial – Aide supplémentaire pour enfant handicapé

Les parents d’enfant vivant avec le diabète de type 1 peuvent avoir droit au supplément pour enfant handicapé. Ce montant non imposable était de 205 $/mois en 2022.

Pour recevoir ce supplément, il faut que :

  • Les parents reçoivent l’allocation familiale;
  • L’enfant à charge ait moins de 18 ans;
  • Les parents et le médecin remplissent le formulaire Demande de supplément pour enfants handicapés. La section «Anomalies métaboliques et héréditaires» n’existe plus dans le formulaire 2024, mais l’insulinothérapie quotidienne est toujours reconnue comme un handicap dans la loi sur les impôts Annexe A section 1.9. Le médecin inscrira donc le diabète dans la section 2.1 diagnostics et l’insuline dans la section 2.3 médication, puis remplira 2.4.4 si applicable et 2.6.

Pour plus de renseignements, consultez le site de Retraite Québec – Supplément pour enfants handicapés.

Tél. : 1 800 667-9625

Fédéral – Prestation pour enfants handicapés

Les parents d’enfant vivant avec le diabète de type 1 peuvent avoir droit à la prestation pour enfants handicapés (PEH). Ce montant non imposable peut atteindre 248,75 $/mois en fonction du revenu familial en 2022.

Pour recevoir cette prestation, il faut que:

Si vous recevez déjà l’ACE pour votre enfant qui est admissible au CIPH, vous n’avez pas besoin de demander la prestation pour enfants handicapés. Vous l’obtiendrez automatiquement.

Pour plus de renseignements, consultez le site de l’Agence de revenu du Canada – Prestation pour enfants handicapés.

Tél.: 1 800 387-1194

Vous pouvez demander le CCAN non remboursable de 2 295$ pour une ou plusieurs des personnes suivantes, si elles sont à votre charge en raison d’une déficience physique ou mentale :

  • votre époux ou conjoint de fait qui a une déficience physique ou mentale.
  • un de vos enfants ou petits-enfants (ou ceux de votre époux ou conjoint de fait)
  • un de vos parents, grands-parents, frères, sœurs, oncles, tantes, neveux ou nièces (ou ceux de votre époux ou conjoint de fait) qui résidait au Canada à un moment de l’année

Une personne est considérée comme étant à votre charge si elle compte sur vous pour subvenir de façon régulière et constante à l’ensemble ou une partie de ses besoins fondamentaux, comme la nourriture, le logement et l’habillement.

Document justificatif 

Une note médicale qui atteste la date où la déficience a commencé et sa durée prévue.  Pour un enfant de moins de 18 ans, la note doit également indiquer que l’enfant dépend des autres en raison d’une déficience des fonctions physiques ou mentales, et qu’il le sera probablement pour une longue période continue. (Dépendant des autres signifie que l’enfant a besoin de beaucoup plus d’aide pour ses besoins personnels et ses soins que d’autres enfants du même âge.)

Vous n’avez pas besoin d’une note signée par un professionnel de la santé si l’ARC a déjà approuvé pour la période visée le formulaire T2201, Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées, pour la période concernée.

Le montant que vous pouvez demander dépend de votre relation avec la personne pour laquelle vous demandez le CCAN, de votre situation, du revenu net de la personne et du fait que d’autres crédits ont été demandés ou non pour cette personne.

Pour plus d’information sur comment remplir votre déclaration de revenus, consulter le site de l’Agence de revenu du Canada – Crédit canadien pour aidant naturel.

Assurance étudiante

Certaines assurances collectives des associations étudiantes offrent une couverture médicale et médicament avantageuse. Renseignez vous auprès de votre association ou consulter le site web de l’ASEQ.

Prêts et bourses

Les étudiants et étudiantes vivant avec le diabète inscrits au cégep ou à l’université peuvent faire une demande de prêts et bourses via le programme d’Aide financière aux études du Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.

Le diabète de type 1 peut être reconnu comme une déficience fonctionnelle majeure (déficience organique) et bonifier votre accès aux prêts et bourses, par exemple en convertisant vos prêts en bourses. Notez que le formulaire 1015 a changé consédérablement en 2024 et il faut maintenant que le médecin justifie en quoi la déficience est un obstacle à la poursuite des études à temps plein et à l’intégration au marché du travail.

Comment faire la démarche ?

Consultez les liens suivants pour toute l’information et prenez rendez-vous avec la personne responsable de l’intégration des personnes handicapées de votre établissement d’enseignement.

Remboursement de frais médicaux

Les étudiants et étudiantes à temps plein recevant des prêts ou des bourses peuvent demander un remboursement de leurs frais pour les médicaments sur ordonnance et les soins chiropratiques prescrit par un ou une médecin. Le remboursement couvrira la partie impayée par la RAMQ, l’assurance collective ou l’assurance privée, à l’exception des seize premiers dollars (16 $) déboursés à chaque mois.

Comment demander un remboursement?

  • Consulter le site de l’AFE pour télécharger et imprimer le   Formulaire 1012 – Déclaration de changement – Étudiant dans la section Autres modes de transmission;
  • À la fin de chaque session scolaire, remplir les sections 1, 5 et 8;
  • Numériser le formulaire complété,  joindre les factures et une note expliquant les montants pour chaque mois.
  • Déposer dans votre dossier en ligne ou envoyer par la poste.

Note : Selon les paramètres du calcul le l’aide financière, en particulier si les revenus des parents ou conjoint(e) sont élevés et que vous êtes admissible uniquement aux prêts étudiants, il est possible que l’étudiant ou l’étudiante ne reçoive pas le remboursement des frais médicaux.

Le gouvernement du Canada offre la possibilité d’épargner, à l’aide d’un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI), à ceux et celles qui sont admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH). On peut y cotiser jusqu’à 50 ans et le gouvernement verse une contribution sous forme de subvention canadienne pour l’épargne-invalidité.

Admissibilité

  1. Avoir reçu son attestation au CIPH
  2. Demande présentée avant le 31 décembre de l’année où la personne handicapée atteint l’âge de 59 ans

Comment ouvrir un REEI ? 

Il faut communiquer avec une institution financière qui offre le REEI: liste ici

Il n’est pas obligatoire d’avoir un compte auprès de ces organisations financières pour ouvrir un REEI auprès d’elles.

Avantages du REEI

  • La Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI) : Subvention de contrepartie qui est versée jusqu’au 31 décembre de l’année où vous atteignez l’âge de 49 ans. Signifie que, si vous cotisez à votre régime ou à celui de votre enfant, le gouvernement cotisera également à ce régime.
    • Combien? Le maximum annuel de la subvention est de 3 500 $. Elle peut représenter jusqu’à 70 000 $ (maximum à vie)
    • Comment l’obtenir? La subvention est versée en fonction de l’argent mis dans le REEI et du revenu familial du bénéficiaire.
  • Le Bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI): C’est un montant que le gouvernement verse aux REEI des personnes à faible revenu et à revenu modeste. Vous n’êtes pas tenu de cotiser à votre régime pour recevoir le Bon.
    • Combien? Le montant maximum annuel du bon est de 1 000 $. Il peut atteindre jusqu’à 20 000 $ (maximum à vie)
    • Comment l’obtenir?  Il faut avoir un revenu familial entre 0 et 50 197 $/an.
    • Rétroaction possible : Vous pouvez recevoir un montant supplémentaire si vous êtes approuvé pour le CIPH pour une partie ou la totalité des 10 dernières années. Ce montant se nomme « report ».

Particularités

  • Limite de cotisation à vie de 200 000 $. Il n’y a pas de maximum annuel, mais il vaut mieux contribuer plusieurs petits montants sur plusieurs années pour bénéficier des subventions et des bons gouvernementaux (voir l’exemple graphique à la fin).
  • Cotisations jusqu’à 59 ans
  • Les cotisations à un REEI ne sont pas déductibles d’impôt

Pour en savoir plus, consultez le site de l’ Agence de revenu du Canada – REEI.

Pour qui?

  • Les personnes âgées de 65 ans et plus;
  • Les enfants de moins de 18 ans;
  • Les adultes avec un certificat valide pour le crédit d’impôt pour les personnes handicapées (CIPH)

Conditions d’admissibilité

  • Ne pas avoir accès à une assurance dentaire
  • Avoir un revenu familial net ajusté de moins de 90 000$

Services couverts

Voir les détais ici

Faire la demande

La demande de fait en ligne ici

Les frais médicaux déboursés peuvent être déclarés sur la déclaration de revenus annuelle.

Pour plus de renseignements au provincial, consultez le site de Revenu Québec – Frais médicaux.

Pour plus de renseignements au fédéral, consultez le site de l’Agence de revenu du Canada – Frais médicaux admissibles.

Les personnes vivant avec le diabète bénéficiant de l’aide sociale ou de la solidarité sociale peuvent avoir leur prescriptions médicales gratuites avec un carnet de réclamation. Elles peuvent aussi demander une prestation spéciale de santé à l’aide du Certificat médical (montant pour diète pour diabète) qu’un médecin doit remplir.

Pour plus de renseignement consultez le site du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale ou appeler-les au 1-877-767-8773.

Webinaire présenté le 2 novembre 2023, par Amélie Gingras, dans le cadre du projet BETTER pour les personnes qui vivent avec le diabète de type 1 au Québec.

Aides financières et diabète de type 1

Webinaire présenté en septembre 2021, par Valérie Savard, dans le cadre du projet BETTER pour les personnes qui vivent avec le diabète de type 1 au Québec.