Diabète Québec n’offre pas d’aide financière ou matérielle.

Cependant, nous vous invitons à communiquer les ressources suivantes:

• Centre de référence du Grand Montréal au 2-1-1;
• Ligne Info-Social au 8-1-1

De plus, selon votre situation, des aides gouvernementales pourraient être possibles (voir ci-dessous).

WEBINAIRE: Aspects financiers et diabète de type 1

Webinaire présenté en septembre 2021, par Valérie Savard, dans le cadre du projet BETTER pour les personnes qui vivent avec le diabète de type 1 au Québec.

Les personnes vivant avec le diabète bénéficiant de l’aide sociale ont droit à un montant mensuel supplémentaire de 20 $ et les prescriptions gratuites.

Pour plus de renseignement consultez le site du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale ou appeler-les au 1-877-767-8773.

Provincial – Crédit d’impôt pour les personnes atteintes d’une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques

Pour être admissible à ce crédit, les personnes vivant avec le diabète doivent faire remplir l’Attestation de déficience par un ou une médecin . La section qui s’applique au diabète est «Temps consacré aux soins thérapeutiques essentiels».

Les critères d’admissibilité sont les suivants :

• Pour les années fiscales 2021 et les suivantes, toutes les personnes ayant un diagnostic de diabète de type 1 sont admissibles sans autre justification. Le professionnel de la santé doit répondre aux questions 37a, 40, 41 et signature du formulaire.

Comment réclamer le montant pour les années antérieures?

Si vous étiez admissible au crédit pour des années précédentes mais que vous n’avez pas réclamé le montant pour personnes handicapées, vous pourriez le réclamer pour une période allant jusqu’à 3 ans en arrière. Voici comment faire:

1. Cochez oui à la section 2
2. Préparez un justificatif des 14 heures de soins essentiels/semaine en détaillant les activités admissibles et le temps qui y est consacré. Spécifiez sur votre document les années pour lesquelles cela s’applique.
3. Apportez votre justification à votre professionnel de la santé. Il ou elle devra alors répondre à TOUTES les questions de la section Temps consacré aux soins thérapeutiques essentiels.
4. Envoyez par la poste votre justification ainsi que le formulaire complété.

• Pour les années fiscales avant 2021, les anciens critères s’appliquent, soient:
• • La personne a besoin des soins thérapeutiques pour maintenir une fonction vitale.
  • Avoir besoin de ces soins au moins 2 fois par semaine pour une durée moyenne d’au moins 14 heures/semaine
    • Activités qui peuvent être comprises dans le 14 heures :
      • Surveillance de la glycémie;
      • Préparation et administration de l’insuline;
      • Calibration et entretien de l’équipement nécessaire;
      • Tenue d’un carnet de glycémies.
      • Temps de déplacements et la durée des rendez-vous médicaux;
    • Activités qui ne peuvent pas être comprises dans le 14 heures :
      • Calcul des glucides;
      • Activité physique;
      • Récupération de l’hypo ou l’hyperglycémie;
      • Préparation des repas;
      • Temps consacré à l’achat de médicament.

Pour vous aider préparer votre demande, vous pouvez consulter nos exemples de justification des 14h/sem de soins essentiels. Exemple pour pompe à insuline et exemple pour injections multiples.  Ce sont des exemples à personnaliser et leur utilisation ne garantit pas que votre demande sera acceptée.

Pour plus de renseignements, consultez le site de Revenu Québec –  Crédits d’impôt.

Fédéral – Crédit d’impôt pour les personnes handicapées (CIPH)

Pour être admissible à ce crédit, les personnes vivant avec le diabète doivent faire remplir le Formulaire T2201 par un ou une médecin, un infirmier praticien ou une infirmière praticienne. La section qui s’applique au diabète est «Soins thérapeutiques essentiels».

*** Le formulaire numérique pour les professionnels de la santé n’est pas encore à jour pour les soins thérapeutiques essentiels. Il faut utiliser le formulaire pdf.

Les critères d’admissibilité sont les suivants :

• Pour les années fiscales 2021 et les suivantes, toutes les personnes ayant un diagnostic de diabète de type 1 sont admissibles sans autre justification. Le professionnel de la santé doit répondre certaines questions à la page 15 et 16 du formulaire.

Comment réclamer le montant pour les années antérieures?

Si vous étiez admissible au CIPH pour des années précédentes mais que vous n’avez pas réclamé le montant pour personnes handicapées, vous pourriez le réclamer pour une période allant jusqu’à 10 ans en arrière. Voici comment faire:

1. Cochez oui à la question 3 dans la partie A
2. Préparez un justificatif des 14 heures de soins essentiels/semaine en détaillant les activités admissibles et le temps qui y est consacré. Spécifiez sur votre document les années pour lesquelles cela s’applique.
3. Apportez votre justification à votre professionnel de la santé. Il ou elle devra répondre à TOUTES les questions des pages 15 et 16.
4. Envoyez par la poste votre justification ainsi que le formulaire complété.

Pour les années fiscales avant 2021, les anciens critères s’appliquent, soient:

• La personne a besoin des soins thérapeutiques pour maintenir une fonction vitale.
• Avoir besoin de ces soins au moins 3 fois par semaine pour une durée moyenne d’au moins 14 heures/semaine
  • Activités qui peuvent être comprises dans le 14 heures :
    • Surveillance de la glycémie;
    • Préparation et administration de l’insuline;
    • Calibration et entretien de l’équipement nécessaire;
    • Tenue d’un carnet de glycémies.
  • Activités qui ne peuvent pas être comprises dans le 14 heures :
    • Calcul des glucides;
    • Activité physique;
    • Récupération de l’hypo ou l’hyperglycémie;
    • Préparation des repas;
    • Temps de déplacements et la durée des rendez-vous médicaux;
    • Temps consacré à l’achat de médicament.

Pour vous aider préparer votre demande, vous pouvez consulter nos exemples de justification des 14h/sem de soins essentiels. Exemple pour pompe à insuline et exemple pour injections multiples.  Ce sont des exemples à personnaliser et leur utilisation ne garantit pas que votre demande sera acceptée.

Pour plus de renseignements:

• Agence du revenu du Canada – Crédit d’impôt pour personnes handicapées
• Comment réclamer le montant pour les années antérieures
• Tel.: 1-800-959-7383

Provincial – Aide supplémentaire pour enfant handicapé

Les parents d’enfant vivant avec le diabète de type 1 peuvent avoir droit au supplément pour enfant handicapé. Ce montant non imposable était de 205 $/mois en 2022.

Pour recevoir ce supplément, il faut que :

• Les parents reçoivent l’allocation familiale;
• L’enfant à charge ait moins de 18 ans;
• Les parents et le médecin remplissent le formulaire Demande de supplément pour enfants handicapés. La section «Anomalies métaboliques et héréditaires» s’applique dans le cas du diabète de type 1; le formulaire stipule que l’enfant est présumé handicapé dans le cas où il reçoit une insulinothérapie quotidienne.

Pour plus de renseignements, consultez le site de Retraite Québec – Supplément pour enfants handicapés.

Tél. : 1 800 667-9625

Fédéral – Prestation pour enfants handicapés

Les parents d’enfant vivant avec le diabète de type 1 peuvent avoir droit à la prestation pour enfants handicapés (PEH). Ce montant non imposable peut atteindre 248,75 $/mois en fonction du revenu familial en 2022.

Pour recevoir cette prestation, il faut que:

• Les parents soient admissibles à l’Allocation canadienne pour enfants (ACE);
• L’enfant à charge ait moins de 18 ans;
• Le médecin remplisse le Formulaire T2201 – certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH). Voir section Crédit d’impôt fédéral (CIPH) ci-haut.

Si vous recevez déjà l’ACE pour votre enfant qui est admissible au CIPH, vous n’avez pas besoin de demander la prestation pour enfants handicapés. Vous l’obtiendrez automatiquement.

Pour plus de renseignements, consultez le site de l’Agence de revenu du Canada – Prestation pour enfants handicapés.

Tél.: 1 800 387-1194

Vous pouvez demander le CCAN non remboursable de 2 295$ pour une ou plusieurs des personnes suivantes, si elles sont à votre charge en raison d’une déficience physique ou mentale :

• votre époux ou conjoint de fait qui a une déficience physique ou mentale.
• un de vos enfants ou petits-enfants (ou ceux de votre époux ou conjoint de fait)
• un de vos parents, grands-parents, frères, sœurs, oncles, tantes, neveux ou nièces (ou ceux de votre époux ou conjoint de fait) qui résidait au Canada à un moment de l’année

Une personne est considérée comme étant à votre charge si elle compte sur vous pour subvenir de façon régulière et constante à l’ensemble ou une partie de ses besoins fondamentaux, comme la nourriture, le logement et l’habillement.

Document justificatif 

Une note médicale qui atteste la date où la déficience a commencé et sa durée prévue.  Pour un enfant de moins de 18 ans, la note doit également indiquer que l’enfant dépend des autres en raison d’une déficience des fonctions physiques ou mentales, et qu’il le sera probablement pour une longue période continue. (Dépendant des autres signifie que l’enfant a besoin de beaucoup plus d’aide pour ses besoins personnels et ses soins que d’autres enfants du même âge.)

Vous n’avez pas besoin d’une note signée par un professionnel de la santé si l’ARC a déjà approuvé pour la période visée le formulaire T2201, Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées, pour la période concernée.

Pour plus d’information sur comment remplir votre déclaration de revenus, consulter le site de l’Agence de revenu du Canada – Crédit canadien pour aidant naturel.

Les étudiants et étudiantes vivant avec le diabète inscrits au cégep ou à l’université peuvent faire une demande de prêts et bourses via le programme d’Aide financière aux études du Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.

Les étudiants et étudiantes à temps plein recevant des prêts ou des bourses peuvent demander un remboursement de leurs frais pour les médicaments sur ordonnance et les soins chiropratiques prescrit par un ou une médecin. Le remboursement couvrira la partie impayée par la RAMQ, l’assurance collective ou l’assurance privée, à l’exception des seize premiers dollars (16 $) déboursés à chaque mois.

Comment demander un remboursement?

• Consulter le site de l’AFE pour télécharger et imprimer le   Formulaire 1012 – Déclaration de changement – Étudiant dans la section Autres modes de transmission;
• À la fin de chaque session scolaire, remplir les sections 1, 5 et 8;
• Numériser le formulaire complété,  joindre les factures et une note expliquant les montants pour chaque mois.
• Déposer dans votre dossier en ligne ou envoyer par la poste.

Note : Selon les paramètres du calcul le l’aide financière, en particulier si les revenus des parents ou conjoint(e) sont élevés et que vous êtes admissible uniquement aux prêts étudiants, il est possible que l’étudiant ou l’étudiante ne reçoive pas le remboursement des frais médicaux.

Le gouvernement du Canada offre la possibilité d’épargner, à l’aide d’un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI), à ceux et celles qui sont admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH). On peut y cotiser jusqu’à 50 ans et le gouvernement verse une contribution sous forme de subvention canadienne pour l’épargne-invalidité.

Pour en savoir plus, consultez le site de l’ Agence de revenu du Canada – REEI.

Les frais médicaux déboursés peuvent être déclarés sur la déclaration de revenus annuelle.

Pour plus de renseignements au provincial, consultez le site de Revenu Québec – Frais médicaux.

Pour plus de renseignements au fédéral, consultez le site de l’Agence de revenu du Canada – Frais médicaux admissibles.

Recherche et rédaction: Équipe des professionnelles de la santé de Diabète Québec

© Diabète Québec – Août 2022