Diabète Québec n’offre pas d’aide financière ou matérielle.
Cependant, nous vous invitons à communiquer avec les ressources suivantes:
- Centre de référence du Grand Montréal au 2-1-1;
- Ligne Info-Social au 8-1-1
De plus, selon votre situation, vous pourriez avoir droit à certaines aides gouvernementales (voir ci-dessous).
Fédéral – Crédit d’impôt pour les personnes handicapées (CIPH)
Pour être admissible à ce crédit, les personnes vivant avec le diabète doivent faire remplir le Formulaire T2201 par un ou une médecin, un infirmier praticien spécialisé ou une infirmière praticienne spécialisée. La section qui s’applique au diabète est «Soins thérapeutiques essentiels».
** Le formulaire numérique est maintenant à jour et est très facile à utiliser. Vous pouvez débuter vous-même votre demande en ligne dans la section Prestations et crédits de votre dossier de l’ARC, puis transmettre le numéro de référence à votre médecin pour qu’il ou elle complète et envoie la demande à l’Agence de revenu du Canada.
Les critères d’admissibilité sont les suivants :
- Pour les années fiscales 2021 et les suivantes, toutes les personnes ayant un diagnostic de diabète de type 1 sont admissibles sans autre justification. Le professionnel de la santé doit répondre certaines questions à la page 15 et 16 du formulaire.
Envoyer votre demande
- Poste: Centre fiscal de Jonquière, 2251, boulevard René-Lévesque, Jonquière QC G7S 5J2 (Nous recommandons l’envoi par courrier recommandé)
- Électroniquement: en format PDF via « Mon-dossier-ARC » de la personne avec DT1 ou du parent de l’enfant avec DT1
Comment demander le montant dans la déclaration d’impôt?
- Prévoir l’acceptation du formulaire T2201 avant de demander le crédit dans votre rapport d’impôt.
- Chaque année, inscrire le montant prévu à la ligne 31800 (personne à charge).
- Montant pour 2022: 8 870$ à inscrire à la ligne 31600.
- En 2022, la valeur maximale du crédit fédéral pouvant diminuer vos impôts est de 1 111 $ pour les résidents du Québec.
Pour plus de renseignements:
- Agence du revenu du Canada – Crédit d’impôt pour personnes handicapées
- Téléphone: 1 800 387-1194 (Ligne directe au secteur des « Prestations » responsable pour les crédits pour personnes handicapées)
- Remarque: Il est possible de constater la durée de votre attestation CIPH en allant sur le site Web « Mon Dossier- ARC » et en sélectionnant à gauche « Déclarations de Revenus »
Provincial – Aide supplémentaire pour enfant handicapé
Les parents d’enfant vivant avec le diabète de type 1 peuvent avoir droit au supplément pour enfant handicapé. Ce montant non imposable était de 205 $/mois en 2022.
Pour recevoir ce supplément, il faut que :
- Les parents reçoivent l’allocation familiale;
- L’enfant à charge ait moins de 18 ans;
- Les parents et le médecin remplissent le formulaire Demande de supplément pour enfants handicapés. La section «Anomalies métaboliques et héréditaires» n’existe plus dans le formulaire 2024, mais l’insulinothérapie quotidienne est toujours reconnue comme un handicap dans la loi sur les impôts Annexe A section 1.9. Le médecin inscrira donc le diabète dans la section 2.1 diagnostics et l’insuline dans la section 2.3 médication, puis remplira 2.4.4 si applicable et 2.6.
Pour plus de renseignements, consultez le site de Retraite Québec – Supplément pour enfants handicapés.
Tél. : 1 800 667-9625
Fédéral – Prestation pour enfants handicapés
Les parents d’enfant vivant avec le diabète de type 1 peuvent avoir droit à la prestation pour enfants handicapés (PEH). Ce montant non imposable peut atteindre 248,75 $/mois en fonction du revenu familial en 2022.
Pour recevoir cette prestation, il faut que:
- Les parents soient admissibles à l’Allocation canadienne pour enfants (ACE);
- L’enfant à charge ait moins de 18 ans;
- Le médecin remplisse le Formulaire T2201 – certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH). Voir section Crédit d’impôt fédéral (CIPH) ci-haut.
Si vous recevez déjà l’ACE pour votre enfant qui est admissible au CIPH, vous n’avez pas besoin de demander la prestation pour enfants handicapés. Vous l’obtiendrez automatiquement.
Pour plus de renseignements, consultez le site de l’Agence de revenu du Canada – Prestation pour enfants handicapés.
Tél.: 1 800 387-1194
Le gouvernement du Canada offre la possibilité d’épargner, à l’aide d’un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI), à ceux et celles qui sont admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH). On peut y cotiser jusqu’à 50 ans et le gouvernement verse une contribution sous forme de subvention canadienne pour l’épargne-invalidité.
Admissibilité
- Avoir reçu son attestation au CIPH
- Demande présentée avant le 31 décembre de l’année où la personne handicapée atteint l’âge de 59 ans
Comment ouvrir un REEI ?
Il faut communiquer avec une institution financière qui offre le REEI: liste ici
Il n’est pas obligatoire d’avoir un compte auprès de ces organisations financières pour ouvrir un REEI auprès d’elles.
Avantages du REEI
- La Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI) : Subvention de contrepartie qui est versée jusqu’au 31 décembre de l’année où vous atteignez l’âge de 49 ans. Signifie que, si vous cotisez à votre régime ou à celui de votre enfant, le gouvernement cotisera également à ce régime.
- Combien? Le maximum annuel de la subvention est de 3 500 $. Elle peut représenter jusqu’à 70 000 $ (maximum à vie)
- Comment l’obtenir? La subvention est versée en fonction de l’argent mis dans le REEI et du revenu familial du bénéficiaire.
- Le Bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI): C’est un montant que le gouvernement verse aux REEI des personnes à faible revenu et à revenu modeste. Vous n’êtes pas tenu de cotiser à votre régime pour recevoir le Bon.
- Combien? Le montant maximum annuel du bon est de 1 000 $. Il peut atteindre jusqu’à 20 000 $ (maximum à vie)
- Comment l’obtenir? Il faut avoir un revenu familial entre 0 et 50 197 $/an.
- Rétroaction possible : Vous pouvez recevoir un montant supplémentaire si vous êtes approuvé pour le CIPH pour une partie ou la totalité des 10 dernières années. Ce montant se nomme « report ».
Particularités
- Limite de cotisation à vie de 200 000 $. Il n’y a pas de maximum annuel, mais il vaut mieux contribuer plusieurs petits montants sur plusieurs années pour bénéficier des subventions et des bons gouvernementaux (voir l’exemple graphique à la fin).
- Cotisations jusqu’à 59 ans
- Les cotisations à un REEI ne sont pas déductibles d’impôt
Pour en savoir plus, consultez le site de l’ Agence de revenu du Canada – REEI.
Vous pouvez demander le CCAN non remboursable de 2 295$ pour une ou plusieurs des personnes suivantes, si elles sont à votre charge en raison d’une déficience physique ou mentale :
- votre époux ou conjoint de fait qui a une déficience physique ou mentale.
- un de vos enfants ou petits-enfants (ou ceux de votre époux ou conjoint de fait)
- un de vos parents, grands-parents, frères, sœurs, oncles, tantes, neveux ou nièces (ou ceux de votre époux ou conjoint de fait) qui résidait au Canada à un moment de l’année
Une personne est considérée comme étant à votre charge si elle compte sur vous pour subvenir de façon régulière et constante à l’ensemble ou une partie de ses besoins fondamentaux, comme la nourriture, le logement et l’habillement.
Document justificatif
Une note médicale qui atteste la date où la déficience a commencé et sa durée prévue. Pour un enfant de moins de 18 ans, la note doit également indiquer que l’enfant dépend des autres en raison d’une déficience des fonctions physiques ou mentales, et qu’il le sera probablement pour une longue période continue. (Dépendant des autres signifie que l’enfant a besoin de beaucoup plus d’aide pour ses besoins personnels et ses soins que d’autres enfants du même âge.)
Vous n’avez pas besoin d’une note signée par un professionnel de la santé si l’ARC a déjà approuvé pour la période visée le formulaire T2201, Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées, pour la période concernée.
Le montant que vous pouvez demander dépend de votre relation avec la personne pour laquelle vous demandez le CCAN, de votre situation, du revenu net de la personne et du fait que d’autres crédits ont été demandés ou non pour cette personne.
Pour plus d’information sur comment remplir votre déclaration de revenus, consulter le site de l’Agence de revenu du Canada – Crédit canadien pour aidant naturel.