Prise de position sur les crédits d’impôt pour les personnes vivant avec le diabète insulinodépendant

Étant donné les débats entourant les crédits d’impôt dont les personnes vivant avec un diabète insulinodépendant peuvent bénéficier, Diabète Québec et son Conseil professionnel ont émis leur opinion sur le sujet.

Qu’est-ce que ces crédits d’impôt?

Il existe des crédits d’impôt non remboursables pour les personnes vivant avec une déficience grave et prolongée dont les personnes vivant avec un diabète insulinodépendant peuvent bénéficier. Au provincial, il s’agit du Crédit d’impôt pour les personnes atteintes d’une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques et, au fédéral, du Crédit d’impôt pour personnes handicapées.

Pour se prévaloir de ces crédits d’impôt, les personnes vivant avec une déficience grave et prolongée doivent faire remplir par un(e) professionnel(le) de la santé un formulaire gouvernemental : l’Attestation de déficience au provincial (formulaire TP-752.0.14) et le Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées au fédéral (formulaire T2201). La section des formulaires qui s’applique au diabète est celle intitulée Soins thérapeutiques essentiels. Ces soins doivent satisfaire aux deux critères suivants :

  • La personne a besoin de ces soins thérapeutiques pour maintenir une fonction vitale, même si ces soins soulagent ses symptômes;
  • La personne a besoin de ces soins au moins deux fois (provincial) ou trois fois (fédéral) par semaine pour une durée moyenne d’au moins 14 heures par semaine.

Pour en apprendre plus sur ces crédits d’impôt, cliquez ici.

L’opinion de Diabète Québec

La justification des 14 heures selon les critères définis par les deux paliers de gouvernement est sujette à interprétation et ne reflète pas la réalité du quotidien des personnes vivant avec le diabète insulinodépendant. Il en résulte de l’injustice, du stress et de la discrimination.

Diabète Québec et son Conseil professionnel croient fermement que le diabète insulinodépendant est une maladie qui justifie que les personnes atteintes puissent bénéficier du Crédit d’impôt pour les personnes atteintes d’une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques et du Crédit d’impôt pour personnes handicapées afin d’alléger leur fardeau. L’obtention de ces crédits devrait être grandement simplifiée afin de les rendre accessibles à toutes les personnes vivant avec un diabète insulinodépendant, sans discrimination.

À cet effet, Diabète Québec et son Conseil professionnel, avec l’appui de la l’Association des médecins endocrinologues du Québec (AMEQ), a donc envoyé une lettre au Ministre des Finances et à la Ministre du Revenu national. Pour consulter ces lettres, cliquez sur les liens suivants: