Mémoire avant projet de loi

Résumé du mémoire présenté par l'Association Diabète Québec

Au moment où cette commission se penche sur l'avant projet de loi sur la carte santé, l'Association Diabète Québec désire attirer l'attention des membres de la commission parlementaire sur les points suivants :

La carte santé permet aux personnes atteintes de diabète de pouvoir fournir une information exacte et la plus complète possible des principales interventions, consultations et traitements par des professionnels de la santé. Cette information favorise un meilleur suivi et diminue les risques d'accidents à cause d'une information incomplète. Comme certaines complications du diabète peuvent entraîner des situations d'urgence, il est important de bien baliser l'accès à l'information lorsque la personne est incapable de donner son consentement à l'utilisation de sa carte santé.

Il est important de s'assurer que cette nouvelle technologie ne doit pas servir à limiter l'accès d'une personne à des soins, ni servir à limiter le panier des services offerts à l'ensemble des personnes touchées par un problème de santé donné.

La carte ne doit pas empêcher une personne d'avoir recours à un second avis professionnel, quand celui-ci est requis.

La confidentialité doit être la priorité et il est important que des mécanismes soient en place pour s'assurer de l'étanchéité de l'accès aux données. Des mécanismes doivent être mis en place pour corriger rapidement tout défaut décelé. Les peines doivent être assez sévères pour dissuader tout individu ou groupe à enfreindre cette règle.

Dans un contexte d'approche multidisciplinaire, l'équipe soignante devrait avoir accès à toutes les données pertinentes afin d'optimiser le traitement de la personne.

  Lire le mémoire au complet (PDF, 39Ko)